Leistungsbeschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot N°1 est un marché réservé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'installation le cas échéant ainsi que la réalisation de l'entretien et de la maintenance des sites de compostage en espace public ou assimilés. Ces sites de compostage ont été installés afin de limiter les déchets alimentaires dans les ordures ménagères résiduelles et de permettre aux usagers de trier leurs biodéchets et d'accéder à un exutoire

Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Valeur technique

Prix des prestations

Installation, entretien et maintenance des sites de compostage de proximité en espace public sur le territoire du SIRTOMAD

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Installation, entretien et maintenance des sites de compostage en établissement scolaire, en pied d'immeuble (dans les résidences privées) et des sites de Compostage Autonome en Etablissement sur le territoire du SIRTOMAD