Leistungsbeschreibung

Code de la commande publique

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Les prestations sont réparties en 5 lots. Il s'agit du traitement et du transport des déchets issus des déchetteries de la collectivité.

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Se reporter au règlement de la consultation

Mise à disposition et transport de bennes

Aucune option prévue

Le lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation.

Traitement / valorisation des déchets verts

Traitement / valorisation de la ferraille

Traitement / valorisation des gravats

Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets