Leistungsbeschreibung

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestation d'enlèvement, transport et traitement des Déchets d'Activités Économiques non dangereux (hors OMR & D3E) produits par les établissements du GHT Caux Maritime

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

La prochaine consultation aura lieu courant 1 er semestre 2030

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financements seront sur fonds propres

Valeur technique

Prix des Prestations

Collecte, transport, tri et valorisation des palettes et bois

Le contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Collecte, transport, tri et valorisation de cartons et films plastiques d'emballage

Collecte, transport, tri et valorisation du papier non confidentiel

Prix des prestations

Collecte, transport des encombrants

Collecte, transport, tri et valorisation des déchets avec des métaux ferreux, métaux non-ferreux, et métaux spéciaux

Collecte, transport, et valorisation des biodéchets

Collecte, transport, destruction et valorisation d'archives médicales et/ou administratives

Collecte, tri, et valorisation de textiles

Collecte, transport, et valorisation d?huiles alimentaires usag‚es