Leistungsbeschreibung

Les modifications portent sur: Pour tous les lots : Au lieu de date limite de réception des offres 10/07/2026 - 12h00 LIRE date limite des réceptions des offres le 21/07/2026 - 12h00 Pour le lot 6 : Au lieu du titre Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte LIRE Location de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte. Pour le lot 6 : Au lieu de lire Variantes non autorisées LIRE Variantes autorisées selon les conditions de l'article 5.4 du RC.

La présente consultation est réalisée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne un marché ordinaire. La consultation est composée de 7 lots. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique.

La présente mise en concurrence porte sur la location de contenants divers, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets (Emballages, Déchets assimilés aux Déchets Ménagers, Biodéchets, Textiles/EPI) pour les établissements membres du Groupement de Commandes. Les établissements concernés sont listés à l'article 3 du Règlement de Consultation.

Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.

Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon. Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu.

Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte

Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique.

Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle

Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes

Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan

Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte

Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie.