Leistungsbeschreibung

En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, le marché comporte une obligation de reprise du personnel pour le lot n°2. Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le Lot 4.

Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.

Valorisation des biodéchets

Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS). Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.

Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN

Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN

Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN

Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN

Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes

Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN

Mise en balle des cartons Est CAMSMN

Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée

Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson

Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre