Leistungsbeschreibung

L'accord-cadre concerne un grouepement de commandes entre plusieurs acheteurs et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires par chaque membre du groupement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

1er semestre 2028 ou 2030 selon reconduction

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à chaque acheteur membre du groupement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur les budgets propres de chaque membre du groupement. Les factures seront envoyées à chaque membre du groupement dont les SIRET figurent à l'annexe « Renseignements Groupement »

Sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets<br/>

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale avant le terme, la reconduction pourra être anticipée. Ce principe sera appliqué pour les reconductions également

Bacs à cuves réductrices pour la collecte séparée des biodéchets<br/>

Sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets<br/>

Bio-seaux pour la pré-collecte<br/>