Leistungsbeschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges lors de la phase offre

Collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets industriels banals dont encombrants et déchets inertes

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets spécifiques

Collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets dangereux

Collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets ménagers et non ménagers recyclables

Collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND), hors déchets verts

Collecte et valorisation des textiles professionnels

Collecte et transport des pièces anatomiques destinées à l'abandon

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Collecte et traitement des biodéchets