Leistungsbeschreibung

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 2 778 000 euro(s) HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 ans. La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Valeur technique de l'offre

Valeur environnementale

Prix : montant du scénario

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Collecte et traitement des?déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons, PSE, biodéchets, papiers à plat, papiers broyés, palettes, cagettes et verre sur le territoire du Grand Périgueux (Communauté d'agglomération de Périgueux)

Des Prestations Supplémentaires éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix

reconduction tacites

Collecte et traitement des déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons et verre sur le département de la Dordogne hors territoire du Grand Périgueux

Collecte et traitement de déchets Industriels banals en bennes au Parc départemental (Marsac sur l'Isle)

Collecte et traitement de déchets dangereux sur le territoire du Grand Périgueux

Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) du laboratoire départemental d'analyses et de recherches (Coulounieix-Chamiers)

Sites naturels Départementaux collecte et traitement des déchets ménager résiduel et déchets recyclables et verres

collecte et destruction de documents papier (archives) avec production de certificats de destruction sur le département de la Dordogne