Leistungsbeschreibung

Mise en œuvre sur le territoire de France Travail Ile-de-France de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et de biodéchets

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Lot n°1 - Départements 75, 78, 92, 95- Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile

durée ferme de 2 ans, reconductible 2 (deux) fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Lot n° 2 - Départements 77, 91, 94, 93- Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile.

Lot n° 3- SITE LE GALILEE - Collecte et traitement des biodéchets

durée ferme de 1 an et reconductible 3 (trois) fois expressément pour une période de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.