Leistungsbeschreibung

Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets

45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation,

55% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)

Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnéesen tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile

45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation

Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par la collecte et le traitement des biodéchets • 16% pour l’organisation et moyens mis en œuvre pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le traitement des biodéchets appréciés sur la base de : o 5% pour les moyens matériels et mesures pour optimiser la collecte et le traitement des biodéchets dans le cadre des collectes ordinaires o 5% pour les moyens et optimisation pour la collecte et le traitement des biodéchets des collectes exceptionnelles. o 6% pour la proposition des contenants appropriés aux biodéchets et modalités d’entretien de réutilisation et de remise en état • 9% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 5% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié o 4% pour la modalité d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage des biodéchets appréciée sur la base de : o 4% pour la connaissance de la filière de retraitement des biodéchets o 4% pour la description du circuit de revalorisation • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciés sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation o 2% pour les exemples de signalétique • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation

Collecte et traitement des biodéchets