Leistungsbeschreibung

COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET FOURNITURE DE CONTENANTS ASSOCIÉS

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Collecte, transport et traitement des Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères

Collecte, transport et traitement des déchet de tri sélectif / emballages ménagers vides en mélange

Collecte, transport et traitement du verre alimentaire

Collecte, transport et traitement des métaux valorisables

Collecte, transport et traitement des cartons

Collecte, transport et traitement des papiers administratifs et archives médicales

Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles

Collecte, transport et traitement des encombrants / Multi-matériaux

Collecte, transport et traitement des bidons vides souillés

Collecte, transport et traitement des aérosols

Fournitures de contenants