Leistungsbeschreibung

la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département du Calvados. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : voir liste des collèges en annexe du CCAP. Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département du Calvados et les Collèges Publics du département pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre et de le notifier. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Niveaux minimums de capacité : - Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Ar-ticle R.541-50 du Code de l’environnement : Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport de déchets) ; - L’agrément sanitaire délivré au titre du règlement (CE) n°1069/2009 pour les établissements ma-nipulant des sous-produits animaux de catégorie 3 (Règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 + Règlement (UE) n°142/2011 ; Code rural et de la pêche maritime – Article L.231-1 et sui-vants.) ;

Offre la plus faible/ Offre considérée x 10 Note de l'offre considérée =

valeur technique

valeur environnemental