Leistungsbeschreibung

La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.

Prix des prestations

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.