Leistungsbeschreibung

Exploitation, entretien, maintenance Trivalonne au Château d'Olonne : Unité de Valorisation Energétique et ORganique et activité transfert recyclables ménagers, biodéchets et polystyrène

Valeur technique

Valeur environnementale et sociale

- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Le titulaire sera en charge : - dans le cadre de la phase 1, d'une durée de 9 mois à compter du 1er avril 2026, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) comprenant la production d'un compost de qualité conforme à la norme NFU 44051, et des installations de transfert des déchets recyclables ou valorisables, - dans le cadre de la phase 2, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'UVEOR comprenant la production de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) directement envoyée en enfouissement, et des installations de transfert des déchets recyclables ou valorisables