Leistungsbeschreibung

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT. - Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » du Cctp

Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Une déclaration portant sur les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Le marché fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles. Les modalités sont définies à l'article 5-7-3 du CCAP. (cf. article 4-8-2-Insertion sociale par le travail du règlement de la consultation) Une PSE est prévue pour le Lot 1 « Traitement de biodéchets pour production de compost industriel ». Les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle conformément à l'acte d'engagement. L'absence de réponse à la PSE ne rend pas l'offre irrégulière (cf. article 4-7 - Prestations supplémentaires éventuelles du règlement de la consultation)

Valeur technique notée sur 100

Qualité et pertinence de l'organisation du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement notée sur 100

Prix noté sur 100

Traitement de biodéchets pour production de compost industriel

Traitement de biodéchets pour production de compost agricole