Leistungsbeschreibung

La date limite de remise des offres est reportée au mercredi 29 avril 2026 à 15h30.

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

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La mission confiée comprend un lot unique.

2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.

Sous-critère n°1 (5 points) - Modalités et pertinence de l'organisation, des moyens techniques et humains mis à disposition permettant de garantir une parfaite optimisation, pour la réalisation des prestation décrites au CCTP (4 points). - Présentation de l'outil de reporting des tonnages de déchets collectés (1 point). Sous-critère n° 2 (5 points) Méthodologie d'accompagnement proposée pour l'organisation et la mise en place du tri des biodéchets pour les activités principales identifiées comme productrices de biodéchets (restaurant administratif, crèche et prestation de restauration du service du protocole). Cette prestation inclura notamment les actons de formation destinée aux agents impliqués.

Valeur environnementale (10 points) Présentation de la démarche RSE du candidat mise en place dans le cadre de la prestation.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

séance non publique

Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime

Marché estimé à 106 200 euros HT sur une période de douze (12) mois, reconductible trois fois par décision expresse, soit une durée de quarante-huit (48) mois.