Leistungsbeschreibung

Le marché a fait l'objet d'un recours en référé pré-contractuel au tribunal administratif. Suite à ce recours, le marché a été annulé. Une nouvelle procédure sera lancée.

Le contrat est un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs, le lavage des bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires. La fourniture des bacs pour la collecte fait l'objet d'une variante. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, courant du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2027 minuit. Il est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le marché est reconductible tacitement deux fois un (1) an, soit une durée totale maximum de 4 ans.

En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notifie sa décision au Titulaire dans un délai de 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.