Leistungsbeschreibung

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : marché à tranches - Une tranche ferme, correspondant aux prestations de base, décrites au CCTP; SOCLE ACTUEL ET CONTINUITÉ DU SERVICE - Une tranche optionnelle, qui pourra ou non être affermie : SOCLE RATIONALISATION DES FREQUENCES DE COLLECTE Le délai d'affermissement maximum est d'un mois à compter de la date de notification du marché. Le non affermissement de la tranche optionnelle, n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité. lot 2 : marché ordinaire, ce lot ne contient pas de tranches. durée 8 ans

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification indiquée au CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélanges et des cartons des commerçants

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. pour le lot 1 uniquement. le lot 2 est un marché ordinaire Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

La collecte en points d'apport collectif - le stockage et le rechargement des emballages et papiers en mélange et du verre, Le collecte des biodéchets en composteurs grutables