Leistungsbeschreibung

La proposition de variantes est autorisée dans la limite de 3 variantes maximums. La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence conduira au rejet de l'offre dans son ensemble. Les modalités concernant la variante sont décrites dans l'article 1.8 du règlement de consultation. Des visites obligatoires sont prévues pour les lots 1 et 2. Les modalités de ces visites sont fixées dans l'article 2.6 du règlement de consultation.

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et le suivi des déchets d'activité économique : déchets industriels banals (DIB), déchets inertes (DI) et déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) ainsi que des biodéchets pour les sites franciliens du Muséum.

Jardin des Plantes

Musée de l'Homme

Parc Zoologique de Paris

Tous les lots : Les candidats doivent fournir les éléments suivants : La déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou de transport de déchets ; Le récépissé de déclaration ou arrêté d'autorisation d'exploiter des installations de regroupement, de traitement et/ou de stockage pour les sites vers lesquels les déchets du Muséum transiteraient ; La déclaration pour l'exercice de négoce et courtage des déchets. Lot 1 : Le candidat doit prouver qu'il ait candidaté pour être agréé par CITEO, ou qu'il soit déjà agréé par CITEO concernant le dispositif de collecte hors foyer, et qu'il se conforme aux exigences du cahier des charges de ce dernier concernant ce dispositif - A noter que le candidat devra être agréé au plus tard au moment de la notification.

Au regard des prix figurant dans le DQE

Sous - critère?1 : Méthodologie et organisation de la collecte (proposition technique) apprécié au regard du matériel mis à disposition pour la collecte ; du descriptif de la flotte de véhicules ; de la maintenance proposée sur le matériel mis à disposition ; du plan de continuité des activités de collecte - Pondération : 20% Sous - critère?2 : Méthodologie de traitement des déchets collectés apprécié au regard de la description des filières de traitement proposées - Pondération : 10% Sous - critère?3 : Equipes/moyens humains apprécié au regard de la pertinence des moyens humains spécifiquement prévus pour l'exécution des prestations - Pondération : 10% Sous - critère?4 : Méthodologie du reporting apprécié au regard des opérations de traçabilité et de contrôle en vue d'élaborer le reporting et un plan de progrès d'améliorations immédiates et continues de la prestation - Pondération : 10%

Sous - critère?1 : Politique environnementale apprécié au regard des modalités de réduction des impacts environnementaux : optimisation des tournées de collecte (fréquence, mutualisation, adaptation saisonnière) - au regard notamment des volumes et des contraintes spécifiques de chaque site - Pondération : 5% Sous - critère?2 : Politique sociale apprécié au regard de la démarche sociale (égalité homme/femme, lutte contre les discriminations, formation, politique handicap, santé/sécurité, etc.) de l'entreprise - Pondération : 5%

Les voies de recours sont les suivantes : Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).

Collecte, transport, traitement et valorisation Déchets Industriels Banals (DIB), Déchets Inertes (DI) ainsi que la gestion des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) relevant du dispositif CITEO

Jardin des Plantes avec notamment : les Galeries (Grande Galerie de l'Evolution, Galerie de Paléontologie et d'Anatomie comparée, Galerie de Géologie et de Minéralogie), la Ménagerie, les Jardins botaniques, les serres et le Campus Buffon

Le Parc Zoologique de Paris

Sous - critère?1 : Politique environnementale apprécié au regard des modalités de réduction des impacts environnementaux : optimisation des tournées de collecte (fréquence, mutualisation, adaptation saisonnière) - au regard notamment des volumes et des contraintes spécifiques de chaque site) - Pondération : 5% Sous - critère?2 : Politique sociale apprécié au regard de la démarche sociale (égalité homme/femme, lutte contre les discriminations, formation, politique handicap, santé/sécurité, etc.) de l'entreprise - Pondération 5%

Collecte, transport, traitement et valorisation des biodéchets