Leistungsbeschreibung

La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés (lot 1) ; collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés de la commune de Fontainebleau et traitement des déchets alimentaires par compostage de proximité (lot 2) ; lavage des abri-bacs et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire (lot 3). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur l'ensemble du SMICTOM, caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants

Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, caractérisé par 35 communes et 105 161 habitants.

Valeur financière de l'offre

Valeur technique de l'offre

Valeur socio-environnementale de l'offre

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau

Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau. Le territoire est caractérisé par 35 communes et 105 161 habitants.

La date de démarrage des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d’exécution de l’accord-cadre est d’un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).

Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau par compostage de proximité

Territoire de la commune de Fontainebleau

Lavage des abris-bacs pour biodéchets sur la totalité du territoire et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau

Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau pour la prestation de rotation-lavage des bacs. Le territoire est caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants.

La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).