Leistungsbeschreibung

Le présent marché a pour objet la communication de proximité relative à l'exercice de ses compétences, notamment en matière environnementale, sur le Territoire de la Côte Ouest. Les prestations sont relatives à la médiation et veille environnementales et la communication publique, scolaire et évènementielle.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 09/02/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 18/03/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est alloti en 2 lots, avec le lot 1 à prix unitaire et le lot 2 à prix forfaitaire. Le lot 1 est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP)

Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. La note sur 100 sera pondérée à 60%. Le détail du critère prix se trouve au RC

La valeur technique sera notée Nvt sur 100 points, puis pondérée à 40%. Elle sera analysée à partir de l’offre technique du candidat. Le détail des sous-critères se trouve au RC

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Dans le cadre de la prestation relative à la médiation et veille environnementales (Lot 1), le titulaire exécute des missions de médiation et de veille environnementales sur l’ensemble du territoire intercommunal. L’objectif final est d’une part, d’informer, de sensibiliser voire d’accompagner le public sur le fonctionnement des services offerts et d’autre part, de répertorier les problèmes environnementaux et d’en informer la Collectivité. Les prestations se décomposent en 6 catégories principales : • Les missions continues de veille et d’information ; • Les missions de communication de proximité ; • Les missions de lutte contre le gaspillage alimentaire ; • Les missions de gestion de proximité des biodéchets (compostage / paillage / broyage) ; • Les missions de suivi de la collecte des déchets alimentaires ; • Les missions de réduction des encombrants.

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

Le critère prix sera apprécié à partir du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l’acte d’engagement. La note sur 100 sera pondérée à 60%. Le détail du critère prix se trouve au RC

La valeur technique sera notée Nvt sur 100 points, puis pondérée à 40%. Elle sera analysée à partir de l’offre technique du candidat. Le détail des sous-critères se trouvent au RC

Dans le cadre des prestations de communication publique, scolaire et évènementielle sur le territoire (Lot 2), le droit à l’information des habitants, imposé par l’article L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), amène la collectivité à mettre en œuvre différentes actions de communication, adaptées à ses différents publics : habitants, élèves… Les objectifs principaux de ces animations sont : - D’informer au mieux les usagers ; - De parvenir à changer les comportements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.