Leistungsbeschreibung

L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tout flux et biodéchets des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 8 lots Sans montant minimum Montant maximum annuel pour les 8 lots : 1 800 000€ HT

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Le marché pourra être relancé en 2030.

Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail

Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail.

Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail.

voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0503

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 400 000 € HT

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Le marché pourra être renouveler en 2030

Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail.

Le critère 3 Performances en matière de protection l'environnement est pondéré à 10 %.

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT

Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 %. Se référer au RC pour le détail.

Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT

Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail.

Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 150 000 € HT

Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30%. Se référer au RC pour le détail.

Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 300 000 € HT

Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT

Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT

Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 150 000 € HT