Leistungsbeschreibung

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validitéfiche de renseignements fournisseur, à compléter par les candidatsautorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de collecte, transport par route des déchetsautorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de négoce, courtage des déchets Autorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de stockage, transit et traitement des déchetsles certificats d'agrément des contenants et véhicules proposés pour le stockage centralisé, la collecte et le transport par route des déchets, le cas échéant

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget de l'établissement

Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Déchets d'Activités Economiques non valorisables en mélange

Collecte, transport et traitement du carton et du papier non confidentiel

Collecte, transport et traitement des biodéchets

Collecte, transport et traitement des palettes en bois et autres déchets bois

Collecte, transport et traitement des déchets verts

Collecte, transport et traitement du papier confidentiel et des autres supports d'information

Collecte, transport et traitement des déchets encombrants métalliques

Collecte, transport et traitement des métaux spécifiques

Collecte, transport et traitement du verre ménager et médical en mélange

Collecte, transport et traitement des déchets de chantier (fraction minérale, plâtre)

Collecte, transport et traitement d'autres déchets d'emballage

Collecte, transport et traitement des textiles professionnels réformés

Nettoyage et désinfection des bacs roulants de collecte des DAOM