Leistungsbeschreibung

Le marché a pour objet de confier la gestion des déchets ménagers et assimilés du Secteur Sud de la Communauté de communes Sundgau.

Communauté de communes Sundgau - Secteur Sud

Le critère prix est noté sur 45%

Organisation des prestations, moyens humains consacrés à la prestation et moyens matériels consacrés à la prestation. La valeur technique de l'offre est de 35%

Le sous-détail figure à l'article 5.2 du Règlement de consultation. Ce critère est évalué sur 20%.

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX - Le référé contractuel est prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. En application de l'article R.551-7 du Code de la justice administrative, "la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat (...)."

Le marché vise la collecte, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles. Il vise également la collecte, le transport plastiques, papiers cartons et emballages métalliques. Il vise également la collecte et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés (biodéchets), ainsi que la gestion et la maintenance des bacs pour le secteur.

Le périmètre de collecte figure à l'article 1.4.2 du CCTP du lot n°01. Il comporte 36 communes.

Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.

Le critère prix est évalué sur 45%

Le sous-détail est renseigné à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère est évalué sur 20%

Le marché comprend le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés, la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés en entrée du centre de tri.

Le périmètre des produits à trier issus de la collecte figure à l'article 1.3.1 du CCTP du lot n°02. Il comporte 36 communes.

Le critère est évalué sur 45%

Le sous-détail est renseigné à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère est évalué sur 20%.

Le marché vise le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée "biodéchets" collectée de porte à porte sur les communes visées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot n°02.

La collecte de porte à porte a lieu auprès des communes suivantes : Bisel, Durmenach, Feldbach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen et Werentzhouse.