Leistungsbeschreibung

La présente consultation concerne le lavage, la désinfection, l'entretien et la petite maintenance préventive des colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, abri bacs biodéchets et abri bacs pour les ordures ménagères résiduelles

Valeur technique

Valeur environnementale

Prix des prestations

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT

Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 300 000 euro(s) HT