Leistungsbeschreibung

2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse

Prix des prestations

Valeur technique

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse