Leistungsbeschreibung

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à l'exécution des prestations de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord. La présente consultation porte sur trois lots ayant précédemment fait l'objet de : - Le lot n°1 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, il s‘agit de la relance du lot n° 4 de la procédure n° 20250446 et de la procédure 20250931 déclarées, sans suite pour cause d'infructuosité pour la première, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables et sans suite pour redéfinition du besoin technique pour la seconde. - Les lot n°2 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord et n°3 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest ont fait l'objet des lots 5 et 6 de la consultation n°20250446. Lesdits lots ont été déclarés sans suite pour redéfinition du besoin technique. Publications antérieures : Consultation 20250446 : Avis 381935-2025 OJ S 112/2025 et avis n°25-65375, avis rectificatif n°458953-2025 OJ S 132/2025 et avis n°25-78917 consultation 20250931 : Avis OJ S 185/2025 630269 et avis n°25-106556

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum d'une fois et demie l'estimation annuelle du lot soit 90 000 euro(s) Ht

Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Il est ici demandé : 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre)

Valeur technique

Valeur environnementale

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Lot n°1 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique

Lot n°2 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord

Lot n°3 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest