Leistungsbeschreibung

Remise des offres: Au lieu du 02/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/02/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 09/02/2026 à 14h00 au plus tard.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 75 000 euros, soit un montant de 300 000 euros toutes reconductions confondues

Certificats : - Agrément préfectoral pour le transport de déchets (article R.541-50 du Code de l'environnement) - Agrément préfectoral pour la vidange des dispositifs d'assainissement non collectif (Anc) - Arrêté préfectoral d'exploitation Icpe (si l'entreprise exploite son propre centre de traitement) - Convention de partenariat avec un centre de traitement agréé (si pas d'Icpe propre) - Certificat ou qualification professionnelle Qualitass (Curage / Pompage / Nettoyage industriel) - Certificat d'aptitude à la conduite de matière dangereuse (permis Adr) Pour les autres pièces voir le Règlement de la consultation

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2029

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Valeur technique

Prix des prestations

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires