Leistungsbeschreibung

Procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'accord cadre à bons de commandes sans minimum, mais avec un maximum .

Accord-cadre à bon de commande pour la communauté d'agglomération de Châteauroux et la Ville de Châteauroux, relatif à des études géotechniques et à des prestations d’inspection/entretien des réseaux EP/EU.

Prix : 60% Définition et appréciation du critère : montant le moins disant / montant analysé x pourcentage (le montant analysé sera la somme du DQE rempli par l’entreprise et celui du DQE caché qui reprendra les prix proposés par l’entreprise mais pour des quantités non transmises aux entreprises soumissionnaires)

Valeur technique : décomposer en: 1 Les moyens humains et matériels affectés à la mission : 10% 2 La méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l’étude : 10 % 3 Les délais d'intervention et de rendus des documents :10% Performance en matière de protection de l'environnement :10%

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

les prestations du lot 1 ont pour objet : - Le nettoyage et le curage de réseaux eaux pluviales en domaine public et privé, comprenant : o Les canalisations, regards, avaloirs, ovoïdes, dalots… o Les débourbeurs et déshuileurs o Les pompes de relevage - Le nettoyage et le curage de réseaux eaux usées en domaine privé uniquement, comprenant : o Les canalisations et regards o Les bacs à graisse o Les fosses toutes eaux - L’inspection télévisée de ces réseaux - La réhabilitation ponctuelle de ces réseaux

Accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.

les prestations du lot 2 ont pour objet : - La conception des études géotechniques - La réalisation de reconnaissances géotechniques in situ et en laboratoire - L’assistance à maîtrise d’œuvre en phase chantier pour certaines missions