Leistungsbeschreibung

Procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'accord cadre à bons de commandes sans minimum, mais avec un maximum .

Accord-cadre à bon de commande pour la communauté d'agglomération de Châteauroux et la Ville de Châteauroux, relatif à des études géotechniques et à des prestations d’inspection/entretien des réseaux EP/EU.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

les prestations du lot 1 ont pour objet : - Le nettoyage et le curage de réseaux eaux pluviales en domaine public et privé, comprenant : o Les canalisations, regards, avaloirs, ovoïdes, dalots… o Les débourbeurs et déshuileurs o Les pompes de relevage - Le nettoyage et le curage de réseaux eaux usées en domaine privé uniquement, comprenant : o Les canalisations et regards o Les bacs à graisse o Les fosses toutes eaux - L’inspection télévisée de ces réseaux - La réhabilitation ponctuelle de ces réseaux

Accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.

les prestations du lot 2 ont pour objet : - La conception des études géotechniques - La réalisation de reconnaissances géotechniques in situ et en laboratoire - L’assistance à maîtrise d’œuvre en phase chantier pour certaines missions