Leistungsbeschreibung

Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative

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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à la reconduction anticipée du marché dans l’hypothèse où le plafond annuel serait atteint avant la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le contrat sera reconduit pour une durée de un an à compter de la notification de la reconduction du marché. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.