Leistungsbeschreibung

Pour l'ensemble des lots : La date limite de réception des offres est reportée au 03/06/2026 - 12h00

Avance sous conditions, correspondant à 30 % du bon de commande Acomptes par virements - Prix révisables - Visites obligatoires - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et articles L.52121 à L.521211 du code du travail Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé. Capacité technique et professionnelle : Liste de références des prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion du militaire blessé. Aucune variante n'est acceptée.

Le titulaire a pour mission l’entretien préventif et correctif (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, de distribution, d’évacuation et de traitement des eaux (AEP, EU et EP), des séparateurs à hydrocarbures, à graisses et à fécule, l’entretien des poteaux incendie, des robinets incendie armés et des complexes de lavage. Il aura aussi pour mission l’exploitation des stations de traitement des eaux usées

Greffe du tribunal de Strasbourg

Lot n°1 : USID Besançon - montant maximal : 2 750 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.

Lot n°2 : USID Luxeuil - montant maximal : 1 500 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°3 : USID Lille - montant maximal : 2 625 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre. Notification qui interviendra en avril 2027

Lot n°4 : USID Metz montant maximal : 637 500.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°5 : USID Saint-Dizier : St Dizier et Marolles montant maximal : 1 425 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°6 : USID Saint-Dizier : Chaumont / Orges / Valduc montant maximal : 575 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°7 : USID Saint-Dizier : Brienne Le Château / Prunay montant maximal : 975 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°8 : USID Chalons : Chalons / Mourmelon montant maximal : 4 225 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°9 : USID Chalons : Mailly montant maximal : 1 225 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°10 : USID Chalons : Suippes montant maximal : 1 750 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°11 : USID Nancy montant maximal : 1 050 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°12 : USID Phalsbourg montant maximal : 1 250 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°13 : USID Strasbourg montant maximal : 1 300 000.00€ HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Lot n°14 : USID Verdun montant maximal : 2 575 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre. Le lot 14 – USID de Verdun fera l’objet d’une notification courant juillet 2027