Leistungsbeschreibung

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou la construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs... Le présent accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Communauté de communes

Montant des honoraires : critère noté sur 100 points et jugé sur la base des taux maximums proposés à l’acte d’engagement et appliqués à trois montants HT. Le total des honoraires obtenus pour les trois opérations le moins cher obtiendra la note de 100. Les autres offres se verront appliquer la formule de calcul suivante : 100 x (montant prévisionnel total le plus bas / montant prévisionnel de l’offre considérée)

Valeur technique : critère noté sur 100 points au regard du mémoire justificatif transmis par le candidat et selon les sous-critères suivants

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 Rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél : 03.26.66.86.87 Télécopie : 03.26.21.01.87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Le présent Acte d'Engagement concerne l’accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs...