Leistungsbeschreibung

Remise des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 12/06/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 12/06/2026 à 14h00 au plus tard.

Remise des offres: Au lieu de Date: 29/05/2026 12h00 au plus tard, lire Date: 12/06/2026 à 12h00 au plus tard

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offre a pour objet l'acquisition, via des bons de commande, de bacs poubelles utilisés dans le cadre de la collecte des déchets ménagers (dits OMR. OMR = Ordures Ménagères Résiduelles), recyclables (PS = Propres et Secs) et Déchets Fermentescibles en porte à porte mécanisée. L'objectif est d'assurer un service de collecte conforme à la réglementation en vigueur, sécurisé pour les agents, durable et adapté aux contraintes du territoire. Le SMICVAL se doit d'assurer le renouvellement des contenants et de doter les nouveaux arrivants

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Selon les ressources propres du syndicat

Valeur technique

Performances en matière de protection de l'environnement

Délai de livraison

Prix des prestations

Acquisition de bacs deux roues<br/>

Des prestations éventuelles techniques sont prévues au Cctp lot 02

Acquisition de bacs quatre roues<br/>