Leistungsbeschreibung

Déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Le lot n°1 concerne la livraison à l’adresse les demandes de matériels de compostage des particuliers bénéficiaires de composteurs de jardin en maison individuelle et de composteurs en pied d’immeuble pour sites collectifs, ainsi que les demandes de matériels d’associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier. Les modalités précises sont détaillées au cahier des clauses particulières.
Le lot n°2 concerne la fourniture et la livraison à l’adresse des pétitionnaires les demandes de matériels de composteurs dit de quartier. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Le lot n°3 concerne la fourniture et la livraison de broyat à destination des associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier et accessoirement d’établissements scolaires. Ce lot est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 5 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Le lot n°4 a pour objet de confier au prestataire la réponse aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d’un diagnostic in situ (qu’il s’agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d’écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par GPSO). Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses particulières.