Leistungsbeschreibung

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques (DASRI)
Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques
Collecte, transport, traitement et élimination des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE)