Leistungsbeschreibung

Cette consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des ouvrages qui le composent. Cela comprend les réseaux unitaires, les réseaux d'eaux usées les réseaux d'eaux pluviales, les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés ainsi que les ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur…)

Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité

Valeur technique

Développement durable

Prix des prestations

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Curage et passage caméra des réseaux unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales et des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés du secteur Nord

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Curage et passage caméra des réseaux unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales et des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés du secteur Sud

Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement du secteur Nord

Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement du secteur Sud

Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement avec accès difficile du secteur nord

Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement avec accès difficile du secteur sud