Leistungsbeschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires). La présente consultation porte sur la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse. Le montant annuel estimatif est de 90 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse

Valeur technique

Performances environnementales

Prix des prestations

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires