Leistungsbeschreibung

Le présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mixte : Pour les prestations de réception des déchets OMR et biodéchets sur le quai de transit de Cannes, les prestations sont conclues à prix forfaitaires renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; Pour les prestations de transport des OMR et biodéchets ainsi que les prestations de traitement des biodéchets, les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Pour la partie du marché traitée à prix unitaires, au vu de l’étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 70 000 tonnes d’OMR et biodéchets à transporter par an. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).

Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des ordures ménagères résiduelles, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

La durée du marché est de deux ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible 2 fois par période d'un an par tacite reconduction, soit 4 ans maximum. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 10.5 - Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre ainsi que ses annexes ; les pièces financières (DPGF, BPU , DQE, Synthèse de l'offre financière ; le Mémoire technique et son annexe, le certificat de la visite du site obligatoire. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.

Prix des prestations appréciés sur le montant total général (réception + transport + traitement des biodéchets) du document Synthèse de l’offre financière en € HT, sur la période initiale du marché (2 ans)

Valeur technique et opérationnelle avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC2.1 = Qualité des moyens et de l’organisation pour l‘exploitation du quai (25 %) - Sous-critère SC2.2 = Adéquation des moyens de transport et des mesures garantissant la continuité du service (25 %) .

Performance environnementale avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC3.1 = Performance environnementale de la flotte de transport et niveau de décarbonation (3 %) - Sous-critère SC3.2 = Performance environnementale de la filière de valorisation des biodéchets (2 %).

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 1. Référé précontractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. 2. Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. Il doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. 3. Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 4. Recours pour excès de pouvoir : Ce recours peut être exercé contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.

Le présent marché public porte sur la réception et le transport des OMR et des biodéchets et le traitement des biodéchets. Les prestations incluent : - La réception des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des biodéchets issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED sur le quai de transit du CITT à Cannes. - Le transport des OMR vers des installations de traitement désignées par le SMED ; - Le transport et le traitement des biodéchets vers des filières proposées par le titulaire

S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique