Leistungsbeschreibung

Accord cadre d'un an reconductible 3 fois par période d'un an Montant minimum par période 70 000Euros HT Montant maximum par période 200 000Euros HT

PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS

Le marché comprend une clause sociale alternative

Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de la pondération.

Qualité des produits : Sous-critère 1 - Composition des menus (coefficient 2) - Variété des menus Note variant de 1 à 5 1 et 2 = insatisfaisant 3 = correct 4 et 5 = très satisfaisant - Adaptation à la saisonnalité Note variant de 1 à 5 1 et 2 = insatisfaisant 3 = correct 4 et 5 = très satisfaisant Sous-critère 2 - Démarche d'approvisionnement (coefficient 1) - Recours à des produits durables et biologiques supérieur aux exigences Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il est visé un pourcentage de l'offre en produits durables et de qualité, et en produits issus de l'agriculture biologique, supérieur au minimum de 50 % exigé au marché. La notation est la suivante : Entre 50 % et 59 % : 1 point Entre 60 % et 69 % : 2 points Entre 70 % et 79 % : 3 points Entre 80 % et 89 % : 4 points Entre 90 % et 100 % : 5 points - Gestion des approvisionnements (coefficient 1) Au travers sa gestion des approvisionnements, il sera jugé la capacité du soumissionnaire à prévenir le risque de rupture d'approvisionnement ou de pénurie totale ou partielle de matières premières (denrées alimentaires) ainsi que sa capacité à se conformer aux exigences réglementaires en fonction des fluctuations de la disponibilité des matières premières. La notation est la suivante : 1 et 2 = insatisfaisant 3 = correct 4 et 5 = très satisfaisant

Qualité de service Sous-critère 1 - Animation, valorisation des produits et de la production (coefficient 1) Note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 2 - Sécurité sanitaire (coefficient 2) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 3 - Gestion des allergènes (coefficient 1) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 4 - Effectifs (coefficient 2) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent

Performance en matière de protection de l'environnement Sous-critère 1 - Lutte contre le gaspillage alimentaire (coefficient 2) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 2 - Valorisation des biodéchets (coefficient 1) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 3 - Réduction de l'empreinte carbone (coefficient 1) - Part des véhicules électriques, hybrides ou GNV au sein de la flotte de livraison Il sera déterminé la proportion totale de véhicule électriques, hybrides ou GNV au sein de la flotte de livraison. Le nombre de véhicules électriques sera valorisé d'un facteur 2. Notation de 0 à 10 à raison d'un (1) point par tranche de 10% de véhicules électriques, hybrides ou GNV au sein de la flotte - Part des achats effectués localement (coefficient 1) Notation de 0 à 10 à raison d’un (1) point par tranche de 10% de part de produits acquis auprès de producteurs situés à moins de 200 kms.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

3 renouvellements par période de 12 mois