Leistungsbeschreibung

- La dotation en équipement de collecte des professionnels utilisant le service, la gestion, l’entretien et le lavage de ces équipements ; - La gestion, l’entretien, le lavage des bacs mis à disposition par la collectivité et positionnés dans les abris-bac (Dispositifs de collecte en apport volontaire des biodéchets des particuliers) ; - La collecte des biodéchets triés et déposés par les usagers dans les abris-bacs, ainsi qu’une collecte en porte à porte de certains professionnels du territoire. Il est entendu par professionnels, tout producteur autre que des ménages ; qu’il s’agisse de professionnels avec une activité économique ou bien de services des administrations comme la restauration collective ; - La mise en place de bacs à Biodéchets pour des évènements ponctuels ; - L’acheminement des biodéchets collectés dans les trois cas, vers une unité identifiée de valorisation organique.

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de début des prestations et sera reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché.