Leistungsbeschreibung

Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets industriels comportant les opérations de mise à disposition de contenants, collecte, transport, stockage, tri et traitement pour les sites de la Régie Ligne d'Azur.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.

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Critère 1 : le prix noté sur 50 points

Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points

Critère 3 : Performances Environnementales 25 points

Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative.

Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets assimilés aux Ordures Ménagères, déchets de balayage et biodéchets alimentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.

Critère 1 : le prix noté sur 60 points.

Critère 2 : Moyens affectés et pertinence de l’organisation proposée 25 points

Critère 3 : Performances Environnementales 15 points

Stockage et traitement des déchets verts

Collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables plastique type PET, films plastique…, textile polystyrène, carton, Papiers, archives sensibles, verre et pare-brise, bois, déchets de chantier)

Collecte, transport, stockage, tri et traitement des ferrailles et métaux

Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux