Leistungsbeschreibung

Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Celui-ci est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité (tonnes de déchets à traiter ou rotations à exécuter pour l'enlèvement des déchets) selon lot. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).

Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)

Prix des prestations

Valeur technique

Performance environnementale

Performance sociale

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables » des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Location des contenants, évacuation des cartons des déchèteries du Pays Grassois

Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Location des contenants, évacuation et traitement du bois des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés des déchèteries du Pays Grassois

Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED

Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure