Leistungsbeschreibung

Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2161-1 à -5 du code de la commande publique.

Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites : - La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ; - La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ; - Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés; - Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ; - Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ; - La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix

Critère n°1 : Qualité technique de la prestation - 50% Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (moyens techniques, optimisation des tournées, etc.…) - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 : (F3) Garanties apportées en termes de méthode de traitement et valorisation matière - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F4) Garanties apportées en termes de gestion des non-conformités et anomalies - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) Garanties apportées en termes de reporting et communication avec les correspondants techniques - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)

Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6-F7) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 29/09/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.

Critère n°1 : Qualité technique de la prestation Sous-critère n°1 : (F1) Garanties apportées en termes de qualité des contenants fournis (matériaux utilisés, fiches techniques, signalétique des flux, etc..) - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (ergonomie du dispositif, prise en compte des contraintes de site, etc..) - 40% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F3) Garanties apportées en termes de méthodes de traitement et valorisation matière - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) garanties apportées en termes d’accompagnement lors du déploiement et du suivi d’exécution du marché - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)

Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 30/09/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.