Leistungsbeschreibung

Cf. avis initial du BOAMP n°25-137733 et avis JOUE n°835283-2025 du 16/12/2025.

Valeur financière

Valeur technique

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 04 .04.2014, n°358994) : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; le recours visé par les dispositions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis(article R. 5517 du code de justice administrative).

Cf. - Avis initial du BOAMP n°25-137733 et avis JOUE n°835283-2025 du 16/12/2025. - Avis rectificatifs du BOAMP n°25-140147 publié le 21/12/2025 et JOUE n°851862-2025 du 22/12/2025. - Avis rectificatifs 2 du BOAMP n°26-4894 et JOUE n°33767-2026 du 16/01/2026.