Leistungsbeschreibung

Le marché porte sur la sensibilisation au tri des biodéchets et la distribution de composteurs en porte-à-porte auprès des foyers pavillonnaires d'ALM, hors secteurs desservis par des PAV biodéchets Non alloti, il est prévu pour trois ans, de février 2027 à janvier 2030, avec une phase de préparation en février 2027

le marché sera renouvelé dans 4 ans

Qualité et environnement

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Le marché porte sur la sensibilisation au tri des biodéchets et la distribution de composteurs en porte-à-porte auprès des foyers pavillonnaires d’ALM, hors secteurs desservis par des PAV biodéchets. Non alloti, il est prévu pour trois ans, de février 2027 à janvier 2030, avec une phase de préparation en février 2027.