Leistungsbeschreibung

Marché de services

Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou

Recours juridictionnels avant ou après la signature du marché pendant le délai de standstill (avant la signatures: 11 jours et possible jusqu'à la signature et après signature (au plus trad au 31 ème jour à compter de la date de publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)

Marché ordinaire mono-attributaire

Durée initiale de 12 mois reconductible 2 fois de façon expresse pour une période de 12 mois