Leistungsbeschreibung

Les prestations concernent la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de traitement thermique des biodéchets ainsi que la collecte et au traitement du séchât dans lycées publics de la Réunion. Les prestations du lot 1 font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec une quantité minimale de 05 équipements et avec une quantité maximale de 42 équipements par an. Les prestations des lots 2 et 3 font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 125 000 € TTC pour le lot 2 et avec un montant maximum annuel de 150 000 € TTC pour le lot 3.

Prix des prestations

Qualité des prestations

Valeur environnementale

Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion

Le lot 1 concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation, la maintenance et l'assistance technique des équipements de traitement thermique des biodéchets

Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Le lot 2 concerne la collecte, le transport et le traitement du séchât issu des équipements – Secteur Nord et Est de l’île

Le lot 3 concerne la collecte, le transport et le traitement du séchât issu des équipements - Secteur Sud et Ouest de l'île