Leistungsbeschreibung

La date limite de réception des plis est reportée au mercredi 28 octobre à 12h00. Le règlement de la consultation est modifié en conséquence (date limite remise des plis en page de garde)

Une première consultation est passée pour les lots 1 et 3 en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En parallèle le lot 4 est passé par une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique. Lot 2 est passé en procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2°. D’autres lots feront l’objet d’une consultation ultérieure (lots 5 et 6) passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert ou marché en procédure adaptée ou en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les montants et conformément aux règles de la computation des seuils.

Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles

Apprécié au regard du montant du DQE

Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 511-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles (site Ségur Fontenoy)

Appréciée au regard du montant de la DPGF

Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Nettoyage et dégraissage des gaines, hottes et réseaux d’extraction

apprécié au regard du montant de la DPGF

Curages des canalisations et vidanges du bac à graisse