Leistungsbeschreibung

Le marché a pour objet des prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) (dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban Moët d'Epernay, Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Sainte-Menehould, EPSMM, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Aÿ, EHPAD du Sud Ardennais, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay, EHPAD de Vienne-le-Château), pour l'Institut Godinot et l'EHPAD de Saint-Germain-la-ville (Résidence du Parc). Le marché est divisé en 11 lots.

Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux. Le lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et des Emballages. Le lot se décompose en deux composantes : - Composante n° 1 : Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et des Emballages » pour le CHU de Reims et l'Institut Godinot. - Composante n° 2 : Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et des Emballages » pour les établissements bénéficiaires du lot en dehors du CHU de Reims et de l'Institut Godinot + Autres déchets non dangereux traités par un éco-organisme ou association pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et l'Institut Godinot. La composante n° 1 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. La composante n° 2 prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Système complet de gestion et collecte interne des déchets via une plateforme sur site. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés). Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Collecte, chargement, transport et valorisation des Biodéchets. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets textiles simples Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets textiles complexes. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.
Collecte, chargement, transport et valorisation des mégots de cigarettes. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
Collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commande, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date du dépôt de l'offre aux quantités estimatives.